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Quelques infos pratiques

    

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Investisseurs

 

La loi Demessine

Objectif :

Acquisition à coût réduit d’un bien immobilier neuf dans une résidence de tourisme, grâce aux économies d’impôts et à la récupération de TVA accordées par l’État.

 

Avantages:

  • Réduction d’impôts de 25 000 € sur 6 ans pour un couple ou de 12500 € sur 6 ans pour un célibataire.
  • Récupération de la TVA (19,6%).
  • Déduction des intérêts d’emprunts des frais et charges réels.
  • Garantie des loyers par baux commerciaux.
  • Dispositif cumulable avec d’autres déductions d’impôts (sous certaines conditions).

La loi Demessine - ZRR concerne les contribuables dont l’imposition annuelle dépasse 5 000 € pour un couple et 2 500 € pour un célibataire

Immobilier d’habitation neuf en résidences de tourisme le plus souvent en zone de revitalisation rurale.

Un investissement ZRR réalisé en 2007 peut donner droit à une réduction sur les impôts 2007.

La récupération de TVA est acquise à 100 % au bout de 20 ans.

Possibilité de jouissance (3 semaines par an).

 

 
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