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Quelques infos pratiques

    

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La loi Malraux

 

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La loi Malraux

Objectif

Se constituer un patrimoine d’exception en profitant d’économies d’impôts très conséquentes.

Avantages:

  • Déduction de 100 % des frais liés aux travaux sur 2 ans.
  • Déduction des intérêts d’emprunts et autres charges sur les revenus fonciers pour les Monuments historiques (idem en Loi Malraux excepté les intérêts d’emprunt liés aux travaux).
  • En Monuments historiques, pas d’obligation de location.
  • En Loi Malraux, obligation de location sur une période courte de 6 ans.
  • Déduction des frais et charges réels liés à la location en Malraux.
  • Possibilité de diminuer son ISF car le coût d’acquisition et de rénovation est supérieur à la valeur vénale du bien.

La loi Malraux concerne les contribuables très fortement imposés (TMI 40%) ou bénéficiant de revenus exceptionnellement élevés sur 1 ou 2 années.

Immobilier bâti faisant l’objet d’une restauration complète inscrit aux monuments historiques ou pour la loi Malraux, situé dans les secteurs sauvegardés ou dans les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP).Sous certaines conditions, les déductions des travaux peuvent-êtres étalées sur 3 ans

 

 
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